Inceste : le professionnel de santé doit poser systématiquement la question à l'enfant
Publié le :
28/11/2023
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11
2023
Source : www.infirmiers.comC'est un «crime de masse». L'inceste touche 160 000 enfants chaque année. La Ciivise, Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, a remis vendredi 17 novembre au gouvernement 82 préconisations «offensives et réalistes» pour lutter contre la pédocriminalité... Lire la suite
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Confiscation des scellés et contrôle de légalité
Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023Droit pénal / Droit pénal des affairesPar une décision du 13 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle en matiè...Source : www.lemag-juridique.com
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Les stock-options attribuées à un époux marié sous la communauté légale sont des biens propres
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