Une tentative de suicide survenue en raison du travail constitue un accident du travail
                    Publié le : 
                    06/10/2023
                    06
                    octobre
                    oct.
                    10
                    2023
                
                
                
                                Source : entreprendre.service-public.frUne tentative de suicide survenue sur le lieu professionnel mais en dehors des heures de travail constitue un accident du travail dès lors qu’il est établi qu’elle a eu lieu pour des raisons professionnelles. C’est ce que la Cour de cassation a posé dans un arrêt du 1er juin 2023... Lire la suite
Historique
- 
                        La rente ou l’indemnité en capital versé à la victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle ne répare pas le déficit fonctionnel
                                                Publié le : 13/10/2023 13 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailPar son arrêt du 28 septembre 2023, la Cour de cassation entérine le revireme...Source : www.lemag-juridique.com
 - 
                        Information judiciaire en matière criminelle : fixation du point de départ du délai de détention provisoire
                                                Publié le : 13/10/2023 13 octobre oct. 10 2023Droit pénal / Procédure pénaleEn application de l'article 145-2 du code de procédure pénale, une personne m...Source : www.lemag-juridique.com
 - 
                        Les violences sexistes en France 
                                                Publié le : 13/10/2023 13 octobre oct. 10 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesEn 2018, 0,7 % des femmes déclarent avoir été victimes de violences physiques...Source : www.observationsociete.fr
 - 
                        Indivision et dépense personnelle : mise au clair 
                                                Publié le : 11/10/2023 11 octobre oct. 10 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’article 815-13 du Code Civil définit le droit au remboursement de certaines...Source : www.aurep.com
 - 
                        Une tentative de suicide survenue en raison du travail constitue un accident du travail
                                                Publié le : 06/10/2023 06 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailUne tentative de suicide survenue sur le lieu professionnel mais en dehors de...Source : entreprendre.service-public.fr
 - 
                        Les juges d’appel doivent vérifier l’existence de la faute civile dans les faits pour lesquels le prévenu est relaxé
                                                Publié le : 06/10/2023 06 octobre oct. 10 2023Droit pénal / Procédure pénaleDans un arrêt du 12 septembre 2023, la Cour de cassation s'est intéressée au...Source : www.lemag-juridique.com