Valence. Un protocole pour associer les infirmiers au repérage des violences conjugales

Historique

• Assurance vie, primes manifestement exagérées ou donation indirecte : des démonstrations pratiques toujours aussi complexes
  Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’arrêt objet de nos observations aujourd’hui, s’il n’apporte aucune nouveaut...
  Source : www.aurep.com
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• Le préjudice d’angoisse de mort imminente : une indemnisation rattachée au poste des souffrances endurées, tout en bénéficiant d’une indemnisation autonome
  Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  L’article 1 de la Résolution de Conseil de l’Europe relative à la réparation...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Filiation française d’un enfant né à l’étranger : l’ancien article 337 du Code civil n’est plus invocable
  Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  En application de l’article 311-14 du Code civil, la filiation d’un enfant es...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• QPC : saisie pénale des biens d'un majeur protégé et respect des droits de la défense
  Publié le : 02/08/2024 02 août août 08 2024
  Droit pénal / Procédure pénale
  En application de l’article 706-150 du Code de procédure pénale, la décision...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Valence. Un protocole pour associer les infirmiers au repérage des violences conjugales
  Publié le : 02/08/2024 02 août août 08 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  Laurent de Caigny, procureur de la République de Valence, et Amandine Masson,...
  Source : www.ledauphine.com
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• Une anomalie intellectuelle doit alerter la banque
  Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Amené à déterminer les responsabilités respectives de la banque et du donneur...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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