Lutte contre le narcotrafic de mineurs : signature d’un protocole inédit
Publié le :
28/07/2025
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2025
Source : www.justice.gouv.frLe 20 juin 2025, les directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse d’Île-de-France Outre-mer et Sud-Est ainsi que les parquets généraux de Paris, Versailles et Aix-en-Provence, ont signé un protocole d’accord inédit concernant le suivi des mineurs franciliens impliqués dans le trafic de stupéfiants dans le sud de la France... Lire la suite
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Le mandat d’arrêt visant Bachar al-Assad annulé par la Cour de cassation
Publié le : 04/08/2025 04 août août 08 2025Vendredi 25 juillet, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a prononcé...Source : www.leclubdesjuristes.com
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Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionEn matière de liquidation du régime matrimonial consécutive à un divorce, le...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLa Commission européenne a proposé de renforcer la protection des travailleur...Source : ec.europa.eu
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L’ACPR attire l’attention des organismes financiers sur les exigences réglementaires et bonnes pratiques destinées à prévenir l’utilisation de comptes à des fins de blanchiment du produit de fraudes ou d’escroqueries
Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025Droit pénal / Droit pénal des affairesDans un contexte de hausse des arnaques financières et autres fraudes, l’ACPR...Source : acpr.banque-france.fr
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Lutte contre le narcotrafic de mineurs : signature d’un protocole inédit
Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025Droit pénal / Droit pénal des mineursLe 20 juin 2025, les directions interrégionales de la protection judiciaire d...Source : www.justice.gouv.fr