Violences sexuelles : 30 % des auteurs sont des mineurs, le gouvernement français appelé à « lever le tabou »
Publié le :
22/09/2025
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Source : www.sudouest.frUn rapport alarmant sur les mineurs auteurs de violences sexuelles incite le gouvernement à renforcer la prévention et à briser le cycle de la violence... Lire la suite
Historique
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Protection des enfants : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi
Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026Droit pénal / Droit pénal des mineursCe sont essentiellement les voix du centre, de la droite et du RN qui ont per...Source : www.banquedesterritoires.fr
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Projet de loi relatif à la protection des enfants
Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026Droit pénal / Droit pénal des mineursPeine de prison à perpétuité pour les violeurs en série d'enfants, renforceme...Source : www.vie-publique.fr
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Protection de l'enfance: l'Assemblée se prononce pour l'imprescriptibilité des crimes commis sur les mineurs
Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026Droit pénal / Droit pénal des mineursLes députés ont voté un amendement visant à rendre imprescriptibles les crime...Source : lcp.fr
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Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025Droit pénal / Droit pénal des mineursLe 20 juin 2025, les directions interrégionales de la protection judiciaire d...Source : www.justice.gouv.fr