Historique
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Les peines encourues en cas de trafic, d’usage et de transport de stupéfiants
Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025Droit pénalQuels sont les risques judiciaires lorsque l’on détient, consomme ou transpor...Source : www.info.gouv.fr
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Pacte Dutreil : les enseignements et les zones d’ombre du rapport de la Cour des comptes
Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLe rapport, d’une densité inédite sur le sujet, dresse une étude détaillée su...Source : www.aurep.com
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Viol sur mineurs : une proposition de loi déposée au Sénat pour abolir la prescription
Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesUne proposition de loi, portée par la sénatrice centriste Annick Billon, visa...Source : www.leclubdesjuristes.com
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Saisie pénale sur un compte indivis : la Cour de cassation précise les droits du tiers de bonne foi
Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025Droit pénal / Procédure pénaleDans le cadre d’une enquête préliminaire portant sur des détournements de fon...Source : www.lemag-juridique.com
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Amiante et préjudice d’anxiété : la Cour de cassation précise le point de départ de la prescription
Publié le : 27/11/2025 27 novembre nov. 11 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLa Cour de cassation a récemment rappelé le principe qui délimite le délai de...Source : www.lemag-juridique.com
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Préciput et droit de partage : jeu, set et match !
Publié le : 25/11/2025 25 novembre nov. 11 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLe prélèvement préciputaire ne constitue pas une opération de partage et ne p...Source : www.aurep.com