Services

Liens utiles

Nous localiser

Diaporama
Diaporama

Droit Pénal

en savoir plus
Vous êtes ici :

Droit pénal général

  • Atteintes aux personnes : violences, viols, agressions et atteintes sexuelles, homicides, harcèlement, diffamation, abus de faiblesse,...
  • Atteintes aux biens : vols, vols aggravés, recel, extorsion, escroquerie, dégradations
  • Infraction à la législation des stupéfiants
  • Droit pénal des affaires : abus de biens sociaux, abus de confiance, délits financiers, blanchiment,

Droit pénal de la famille

  • Abandon de famille, non représentation d'enfant, ...
  • Violences conjugales

Droit pénal routier

  • Alcoolémie, conduite sans permis de conduire, défaut d'assurance / carte grise, accident de la circulation, ...

Droit pénal des mineurs

  • Atteintes aux personnes : violences, viols, agressions et atteintes sexuelles, homicides, harcèlement,
  • Atteintes aux biens : vols, vols aggravés, recel, extorsion, escroquerie, dégradations,...
  • Infractions à la législation des stupéfiants,
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK