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  1. Actualités

Point d’état de nécessité pour une action militante dénonçant la vulnérabilité d’une centrale nucléaire

Publié le : 22/07/2021 22 juillet juil. 07 2021 09h23 09 23
Point d’état de nécessité pour une action militante dénonçant la vulnérabilité d’une centrale nucléaire
L’état de nécessité suppose un danger actuel ou imminent ainsi qu’une action nécessaire et proportionnée, seul moyen d’éviter le danger. Dès lors, l’insuffisante protection d’une centrale ne consti...
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Donation : comment transmettre de l'argent sans payer d'impôts ?

Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021 18h53 18 53
Donation : comment transmettre de l'argent sans payer d'impôts ?
Avec le système actuel, les donateurs peuvent profiter d'importantes exonérations et abattements sur le patrimoine donné. Le mode d'emploi pour éviter de passer par la case impôts...
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Prostitution des mineures : des experts réclament un plan national pour lutter contre ce fléau

Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021 17h56 17 56
Prostitution des mineures : des experts réclament un plan national pour lutter contre ce fléau
Un groupe de travail a rendu au gouvernement ses conclusions dans un rapport concernant la hausse de la prostitution des mineures, ce mardi 13 juillet. Ce comité d'experts alerte sur les dangers de...
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Enfants placés: l'Assemblée vote à l'unanimité un projet de loi pour une meilleure protection

Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021 13h25 13 25
Enfants placés: l'Assemblée vote à l'unanimité un projet de loi pour une meilleure protection
L'Assemblée nationale a adopté jeudi 8 juillet à l'unanimité un projet de loi dédié aux enfants placés, pour réduire les séjours à l'hôtel, mieux rémunérer les familles d'accueil et aussi accompagn...
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Liberté d’enseignement et instruction en famille

Publié le : 05/01/2021 05 janvier janv. 01 2021 11h44 11 44
Liberté d’enseignement et instruction en famille
L’article 4 de la loi du 28 mars 1882 sur l’enseignement primaire instituant l'instruction obligatoire précisait qu’elle pouvait être donnée soit dans les écoles et établissements, publics ou privé...
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